Île-de-France Mobilités Lab – Politique de confidentialité

 

Île-de-France Mobilités fournit à ses utilisateurs la plate-forme d’application mobile Ile-de-France Mobilités Lab, fournissant des informations sur les transports publics et permettant aux utilisateurs de planifier et d’optimiser leurs déplacements en transports publics. Ces services sont ci-après dénommées « Services ».

À partir de l’application mobile, Île-de-France Mobilités en sa qualité de responsable de traitement, peut être amenée à collecter et traiter des informations vous identifiant (par exemple : votre nom, vos coordonnées personnelles, votre adresse IP).

Ces informations sont ci-après dénommées « Données à caractère personnel » ou « Données ».

La protection des Données est essentielle pour construire une relation de confiance. Dans ce but, Île-de-France Mobilités veille en permanence au respect des règles légales — le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — sur la protection des Données à caractère personnel et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère. À ce titre, Île-de-France Mobilités a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par Île-de-France Mobilités respectent la règlementation applicable.

Cette notice d’information vous explique pourquoi Île-de-France Mobilités peut collecter vos Données, comment vos Données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.

Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?

Les utilisateurs de l’application Ile-de-France Mobilités Lab.

Quelles Données Île-de-France Mobilités utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?

Informations recueillies lors de l’installation de l’application

Lorsque vous installez notre Application Île-de-France Mobilités Lab, un identifiant unique associé à votre téléphone portable sera généré. Cet identifiant est nécessaire afin de pouvoir nos services.

Après l’installation de l’application, nous collecterons et utiliserons vos informations, y compris l’identifiant unique, la zone métropolitaine et certaines informations relatives à l’appareil qui comprennent : l’identifiant publicitaire, le jeton unique de l’appareil (IMEI), le type d’appareil, le système d’exploitation (y compris la version et les paramètres), ainsi que la résolution d’écran et la langue du clavier de votre appareil. Nous pouvons relier ces informations au compte créé en relation avec votre appareil mobile et votre identifiant unique.

Informations recueillies lorsque vous utilisez l’application

En règle générale, cette catégorie fait référence à toute information, donnée ou contenu que vous créez, téléchargez ou fournissez activement et volontairement via nos Services.

Quand vous accédez et utilisez nos services, en fournissant votre consentement,  nous recevons les informations suivantes :  votre adresse IP, les jetons de réseaux sociaux que vous choisissez pour vous connecter à votre compte, les informations concernant vos clics, vos vues avec les Services et avec les publicités que nous pouvons afficher sur le Service, les informations concernant votre trafic vers et depuis les Services, votre URL de renvoi, nos communications avec vous, vos recherches historiques dans les transports publics sur les Services, les informations concernant votre utilisation et votre interaction avec nos Services, y compris la durée de cette utilisation, vos paramètres d’application et vos scores d’application (« points »).

Données des points d’intérêts activement fournis

En outre, vous pouvez choisir de télécharger des destinations et des points d’intérêts spécifiques tels que votre adresse personnelle, votre adresse de travail ou d’autres destinations « favoris » afin de personnaliser le Service.

Contenu supplémentaire que vous choisissez de partager avec nous lors de l’utilisation des services

Vous pouvez choisir de télécharger sur le contenu de l’utilisateur du service, tel que des images, du texte, des critiques et signaler des lacunes ou des erreurs dans les données, et d’autres types de contenu que vous choisissez activement de fournir. Nous recueillons également vos réponses aux sondages que nous pouvons vous envoyer en notre nom ou au nom de nos partenaires.

Informations de géolocalisation

En acceptant qu’Île-de-France Mobilités Lab puisse accéder à votre position géolocalisée de votre téléphone cela vous permettra d’utiliser votre position comme départ, pour la recherche d’itinéraire, pour créer un historique détaillé de vos trajets, et pour le module autour de moi. Nous recueillons des données de localisation détaillées, y compris des signaux GPS et d’autres données de capteurs d’appareils tels que des gyroscopes/oscilloscopes, envoyées par votre appareil mobile.

Vous acceptez qu’Île-de-France Mobilités Lab puisse accéder à l’emplacement de votre arrière-plan pour la fonctionnalité de guidage sachant que, pour des raisons de confidentialité, ces données utilisateur sont uniquement utilisées dans le cadre de cette fonctionnalité et ne sont pas stockées par l’application. Vous pouvez choisir de désactiver cette collecte de données en arrière-plan dans l’écran des paramètres de votre appareil mobile.

À quelles fins et sur quels fondements vos Données sont-elles collectées et utilisées ?

Base juridique de l’utilisation

Nous recueillons, traitons et utilisons vos informations aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité en nous fondant au moins sur l’un des motifs juridiques suivants :

Lors de l’exécution du présent accord : Nous recueillons et traitons vos informations personnelles afin de vous fournir le Service, suite à votre acceptation des présentes conditions ; de maintenir et de fournir nos Services à l’utilisateur ; par exemple, nous recueillons les informations sur votre localisation afin de vous fournir les moyens de transport public et les itinéraires recommandés pour vous rendre à votre destination.

Avec votre consentement : Nous vous demandons votre accord pour traiter vos informations à des fins spécifiques supplémentaires et vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Par exemple, nous vous demandons votre accord pour vous fournir un contenu personnalisé par le biais de cookies.

Intérêts légitimes : Nous traitons vos informations pour nos intérêts légitimes et/ou ceux de tiers, tout en appliquant des mesures de protection appropriées qui protègent votre vie privée. Cela signifie que nous traitons vos informations pour des raisons telles que la détection, la prévention ou le traitement de la fraude, des abus, de la sécurité, de la convivialité, des fonctionnalités ou des problèmes techniques de nos services ; la protection contre les atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité de nos propriétés, de nos utilisateurs ou du public, comme l’exige ou l’autorise la loi ; le développement et l’amélioration de nos services ; le développement de nouvelles fonctionnalités pour nos utilisateurs ; pour personnaliser le service afin d’offrir une meilleure expérience à l’utilisateur ; pour faire valoir des réclamations légales, y compris les enquêtes sur les violations potentielles de la présente politique de confidentialité ; pour nous conformer et/ou remplir nos obligations en vertu des lois, règlements, directives, normes industrielles et exigences contractuelles applicables, des procédures légales, des assignations à comparaître ou des demandes gouvernementales, ainsi que de nos conditions de service.

Objet de l’utilisation

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :

  • vous fournir et exploiter le Service. Ceci inclut : déterminer la navigation, les itinéraires, suivre vos déplacements et vous aider à naviguer ;
  • pour personnaliser le service et le contenu qui vous est fourni, pour personnaliser votre expérience avec les services, pour communiquer avec les utilisateurs au sujet de leurs voyages, y compris les recommandations de transport en fonction de vos préférences et pour vous permettre de récupérer vos informations ;
  • maintenir, développer et améliorer les services de Moovit, notamment à travers l’agrégation de données anonymes sur votre utilisation de nos Services ;
  • de pouvoir contacter les utilisateurs afin de leur fournir une assistance technique, un soutien, de traiter les demandes et les plaintes, et de recueillir des informations en retour en rapport avec notre performance des services et en rapport avec les besoins de transport public ;
  • de vous envoyer des mises à jour, des avis, des annonces et des informations supplémentaires relatives au Service, telles que les changements dans les services de transport public ou les fermetures ;
  • pour se conformer aux demandes légales des agences gouvernementales ou aux décisions de justice, et/ou à toute loi, règle ou réglementation applicable, telle que le signalement d’un utilisateur abusif ou le respect des obligations de la réglementation fiscale concernant les promotions et qui exigent l’utilisation des données de l’utilisateur ; et pour utiliser les informations afin de créer des données statistiques, agrégées ou anonymes qui peuvent être utilisées à notre discrétion dans n’importe quel but.

Qui a accès à vos Données ?

Île-de-France Mobilités, en qualité de responsable de traitement, prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

La société Moovit, en qualité de sous-traitant, a également accès aux Données collectées.

De même, les sous-traitants de la société Moovit peuvent avoir accès à vos Données dans le cadre de l’exécution de leur prestation. Il s’agit notamment de services d’hébergement, de bases de données et de  serveurs (tels que AWS, RedisLabs), de services de sécurité des données et de cybersécurité (tels que Reblaze), de services d’analyse de données (tels que Facebook Analytics, Google Analytics), d’outils d’analyse d’applications sur les usages et la performance fonctionnelle notamment) tels que : Appsee, Crashlytics, des services de mesure de l’attribution de nos services et de l’efficacité de nos efforts de publication et de marketing (tels que : Appsflyer).

Ces sous-traitants peuvent recevoir ou avoir accès aux informations personnelles de nos utilisateurs, en fonction de leurs rôles et objectifs particuliers.

Certaines autorités se verront également communiquer vos Données, conformément aux lois et réglementations applicables.

Combien de temps sont conservées vos Données ?

Vos données seront conservées aussi longtemps que vous aurez un compte ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services de l’application Île-de-France Mobilités Lab.

Nous conserverons également vos informations personnelles si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, pour résoudre des litiges, pour prévenir la fraude et les abus, pour faire respecter nos accords et/ou pour protéger nos intérêts légitimes.

Si nous n’avons plus besoin de traiter vos informations personnelles pour les objectifs définis ci-dessus, ou à la suite d’une demande de suppression de vos informations personnelles, nous supprimerons vos informations personnelles de nos systèmes.

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :

  • Accéder à l’ensemble de vos Données ;
  • Rectifier, mettre à jour et effacer vos Données, sous réserve de motifs légitimes ;
  • Vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes et au traitement de vos Données à des fins de prospection sans aucun motif ;
  • Demander la portabilité de vos Données, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure ;
  • Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données ;
  • Retirer votre consentement à tout moment (pour tout traitement soumis à votre consentement) ;
  • Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise (en France, la CNIL).

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut, vos héritiers seront désignés.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.

Délégué à la Protection Des Données

Adresse postale : Île-de-France Mobilités, 41 rue de Châteaudun, 75009 Paris

Courriel : dpo@iledefrance-mobilites.fr